“Juridiquement, les brevets ne peuvent être cédés gratuitement, aussi la PME qui voudrait en devenir propriétaire devra s’acquitter d’un prix plutôt modique auprès du CNRS, qui n’excédera jamais les 5 000 euros.”
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“Juridiquement, les brevets ne peuvent être cédés gratuitement, aussi la PME qui voudrait en devenir propriétaire devra s’acquitter d’un prix plutôt modique auprès du CNRS, qui n’excédera jamais les 5 000 euros.”
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